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Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté en avril dernier un texte qui prévoit de ramener à 175 g de CO2 au kilomètre la moyenne des émissions de CO2 des VUL commercialisés sur le territoire européen en 2017. En 2007, cette moyenne était de 203 g/km. Le règlement adopté introduit un second seuil de 147 g pour 2020. Pour chaque constructeur, des objectifs précis ont été fixés et, en 2014, ils devront avoir réalisé 70 % de cet objectif, puis 75 % en 2015 et, enfin, 80 % en 2016. S’ils ne remplissent pas ce cahier des charges à l’horizon 2017, ils paieront une pénalité de 95 euros par gramme au-dessus de la limite de 175. Après les véhicules particuliers et les VUL de moins de 3,5 tonnes, le Conseil des ministres de l’Union européenne a annoncé qu’en 2014, un nouveau règlement viendra réglementer les émissions de CO2 des véhicules allant jusqu’à 12 tonnes.